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Nature

Qu’est-ce qu’une marque et pourquoi la protéger ?

Qu’est-ce qu’une marque exactement et pourquoi est-il important de la protéger par un dépôt ? Apprenez-en plus sur les avantages de l’utilisation et de la protection des marques.

Article

Une recherche sur Google suffit-elle à s’assurer qu’un nom d’entreprise est encore disponible ?

Une recherche sur Google suffit-elle à s’assurer qu’un nom d’entreprise est encore disponible ?

 Avant d’inscrire son entreprise au registre du commerce, il est capital de vérifier que le nom choisi est encore disponible. Est-ce qu’une recherche Google pourrait suffire ? La réponse dans cet article. 

Article

La validation de la raison de commerce par le Registre du commerce suffit-elle à se protéger contre tout conflit futur ?

La validation de la raison de commerce par le Registre du commerce suffit-elle à se protéger contre tout conflit futur ?

C’est l’Office fédéral du Registre du commerce qui a le dernier mot concernant la validation de l’inscription d’une raison de commerce. Mais cette validation prémunit-elle de tout conflit futur avec d’autres signes protégés ? On vous éclaire. 

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Comment protéger une marque ?

Comment protéger une marque ?

 Le dépôt est une étape capitale dans la stratégie de protection d’une marque. Mais déposer une marque n’est pas une procédure à prendre à la légère. Voici les règles à suivre et nos conseils. 

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Une recherche sur Google suffit-elle à s’assurer qu’un nom d’entreprise est encore disponible ?

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Swiss Avia Consult Sàrl VS Avia SA

Le cas « Swiss Avia Consult Sàrl » / « Avia SA » (Arrêt 4A_630/2018 du 17 juin 2019) est l’occasion de revenir sur la notion de risque de confusion en droit des raisons de commerce et des noms de domaine.