A PROPOS
Une histoire de propriété intellectuelle

LegalNota est né du constat que les droits de propriété intellectuelle sont encore souvent ignorés lors de la constitution de sociétés. Pourtant, leur violation peut entraîner de graves conséquences pour les entreprises : radiation du nom de la société et modification des statuts, remplacement des supports de communication, frais et temps perdus en cas de procès… Les risques de collision entre Noms protégés par la PI peuvent être multiples et les conflits sont malheureusement fréquents (raison de commerce VS raison de commerce, - VS marque, - VS nom de domaine…).

Assurez vos arrières et celles de vos clients grâce à LegalNota

LegalNota a été conçu pour éviter ce genre de mauvaise surprise. C’est un outil puissant permettant de réaliser une recherche d’antériorité, étendue et affinée, sur les raisons de commerce et les autres Noms protégés en Suisse. Grâce à LegalNota, vous pourrez fournir une information sûre et complète à votre client sur les risques de conflit liés au choix de sa raison de commerce.Vous dégagerez ainsi votre responsabilité en cas de conflit futur.

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LegalNota vous simplifie la tâche à moindre coût

Il peut être onéreux et compliqué d’identifier l’ensemble des signes et noms protégés pouvant entrer en conflit avec le nom choisi pour votre client pour sa future société. Legal Nota les identifie pour vous et vous fournit un rapport de recherche.

Une information complète et à jour

LegalNota compile et met à jour régulièrement les données de plusieurs registres officiels, incluant les raisons de commerce, les noms des ONG et des fondations, les marques, et les noms de domaine.

Le choix d’une sécurité supplémentaire

Si la raison de commerce est rejetée par l’Office fédéral du Registre du Commerce, LegalNota vous offre le remboursement des émoluments de notaire et du Registre pour la modification de la raison de commerce.


Des experts
de la propriété intellectuelle

LegalMarque est un cabinet juridique suisse spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.

Sa mission : protéger, défendre et valoriser les marques et les actifs immatériels des entreprises.

LegalMarque, c’est aussi uneéquipe à taille humaine, polyglotte et poly-spécialiste de 8 avocats, dont les compétences ont été

certifiées par l’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle.