Une recherche sur Google suffit-elle à s’assurer qu’un nom d’entreprise est encore disponible ? 

Effectuer une recherche sur Google est un geste qui fait aujourd’hui partie de notre quotidien. On y recherche des produits, des services, des références… Ainsi est-il presque naturel d’utiliser à nouveau Google pour vérifier que le nom de l’entreprise qu’on a choisi est encore disponible avant de le soumettre au registre du commerce. Cette étape de vérification est appelée la recherche d’antériorité et est requise en vertu de l’article 956 du Code des Obligations selon lequel il est interdit d’utiliser un nom déjà enregistré par une autre entreprise ou qui s’en rapproche au point de créer une confusion. L’exhaustivité apparente des résultats proposés par Google donne confiance. Et si réaliser cette recherche sur Google pourrait constituer une première étape de la recherche d’antériorité, cela est loin d’être suffisant. On vous explique en quelques mots. 

Google et la recherche d’antériorité : trop de résultats, peu de pertinence

Tout d’abord, votre recherche Google vous donnera une multitude de résultats qui ne seront pas toujours pertinents relativement à ce que vous souhaitez vérifier, c’est-à-dire : que le nom choisi pour une future entreprise n’existe pas encore. Surtout, il vous faudra parcourir des pages et des pages de résultats, sans pour autant que cette vérification quelque peu pénible puisse vous assurer la réelle disponibilité du nom. Ce n’est au mieux qu’un premier filtrage et un moyen de trouver l’inspiration. 

Comment effectuer correctement une recherche d’antériorité ? 

Une recherche d’antériorité correctement menée implique de se concentrer à la fois sur les signes identiques et sur les signes similaires, et d’investiguer dans plusieurs bases de données officielles : 

• le registre du commerce : il est interdit d’user d’une raison de commerce identique ou similaire au point de créer une confusion avec une raison antérieure. 
• le registre des marques : le titulaire d’une marque antérieure peut en effet exiger la radiation d’une raison de commerce qui porte atteinte à la fonction distinctive de sa marque. 
• le registre des noms de domaine : les noms de domaine font également l’objet d’une protection juridique une fois enregistré et peuvent entrer en conflit avec d’autres signes distinctifs

Parce que la recherche d’antériorité peut être chronophage et coûteuse, Legal Marque a développé Legal Nota, un outil permettant de réaliser une recherche étendue et affinée à la fois dans les registres du commerce, des marques et des noms de domaine. Grâce à Legal Nota, vous obtiendrez toute l’information nécessaire permettant de confirmer le choix d’une raison de commerce et éviterez ainsi des conflits futurs avec d’autres signes protégés.